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Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de sa...
Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 5 avril 1735
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres,...
Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 juillet 1735
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la percept...
Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 23 août 1738
- Classement
- Affiches anciennes
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Défense passive. Mesures de protections. Avis à la population / Mairie d'Aix
Défense passive. Mesures de protections. Avis à la population / Mairie d'AixMesures à prendre et abris prévus en cas d'attaques par avions
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1939/1940
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis à la population. Mesures de protection individuelle contre les effets des bombardements
Avis à la population. Mesures de protection individuelle contre les effets des bombardementsMesures préventives. Signaux d'alerte. Conduite à tenir au signal, pendant et en fin d’alerte. Précautions à tenir après l'alerte. Types de bombes
- Date
- 1939/1945
- Classement
- Affiches anciennes
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Aixois ! / Mairie d'Aix
Aixois ! / Mairie d'AixAppel aux dons du Maire C. Coq à la suite du bombardement de la Ville
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1944/08/17
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi d...
Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouche...
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneJugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 16 février 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOuverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1829.
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 24 février 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-AlpesOuverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le deuxième trimestre de 1830
- Date
- samedi 6 février 1830
- Classement
- Affiches anciennes