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Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de sa...Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 5 avril 1735
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres,...Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 juillet 1735
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la percept...Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 23 août 1738
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis à la population. Mesures de protection individuelle contre les effets des bombardementsAvis à la population. Mesures de protection individuelle contre les effets des bombardements
Mesures préventives. Signaux d'alerte. Conduite à tenir au signal, pendant et en fin d’alerte. Précautions à tenir après l'alerte. Types de bombes
- Date
- 1939/1945
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi d...Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 3 février 1627
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouche...Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 16 février 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Collège du premier arrondissement électoral. Avis / Préfecture des Bouches-du-RhôneCollège du premier arrondissement électoral. Avis / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Relatif aux réclamations concernant la teneur de la liste du collège d'arrondissement
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- lundi 16 février 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux façades des bâtiments de l'ancie...Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux façades des bâtiments de l'ancien prieuré de Saint-Jean, occupé par l’Ecole communale de dessin / Mairie d'Aix
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 2 mars 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1829.
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 24 février 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux bâtiments des eaux thermales de ...Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux bâtiments des eaux thermales de cette ville / Mairie d'Aix
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 26 février 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Département des Bouches-du-Rhône. Arrêté relatif à l'examen des tableaux de recensement et aux op...Département des Bouches-du-Rhône. Arrêté relatif à l'examen des tableaux de recensement et aux opérations du tirage, pour la levée des jeunes gens de la classe de 1829 / Sous-préfecture d'Aix
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 3 février 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Département des Bouches-du-Rhône. Arrêté relatif à l'examen des tableaux de recensement et aux op...Département des Bouches-du-Rhône. Arrêté relatif à l'examen des tableaux de recensement et aux opérations du tirage, pour la levée des jeunes gens de la classe de 1828 / Sous-préfecture d'Aix
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 5 mars 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis aux propriétaires qui ayant planté des mûriers ou des oliviers, ont droit de participer à la...Avis aux propriétaires qui ayant planté des mûriers ou des oliviers, ont droit de participer à la prime accordée par le Conseil général / Préfecture des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 13 mars 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Administration des ponts et chaussées. Construction d'un pont sur la Durance pour remplacer le ba...Administration des ponts et chaussées. Construction d'un pont sur la Durance pour remplacer le bac de Barbentane. Avis aux entrepreneurs de travaux pubics. Seule et unique affiche. / Préfecture des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 10 février 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis, sur l'adjudication, pour cinq ans, de tous les travaux concernant le pavage et l'entretien ...Avis, sur l'adjudication, pour cinq ans, de tous les travaux concernant le pavage et l'entretien des rues de la ville d'Aix / Mairie d'Aix
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 28 mars 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1830
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 26 février 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouche...Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Draguignan concernant une adoption
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 31 mars 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux bâtimens de l'ancien Prieuré de ...Avis sur l'adjudication des travaux à faire pour réparations aux bâtimens de l'ancien Prieuré de Saint-Jean, où doit être transféré le musée de la ville / Mairie d'Aix
Mis à disposition d’un appareil dénommé puits artésien dans chaque sous-préfecture
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 31 mars 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 15 avril 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-AlpesOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le troisième trimestre de 1830
- Date
- mercredi 28 avril 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Réunion du jury médical. Session de 1829 / Préfecture des Bouches-du-RhôneRéunion du jury médical. Session de 1829 / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Examen des aspirants officiers de santé, pharmaciens, sages-femmes et herboristes
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mercredi 10 juin 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus p...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le quatrième trimestre de 1828, de ceux rendus pendant le premier trimestre de 1829... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 20 juin 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1830
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 22 mai 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-AlpesOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le quatrième trimestre de 1829
- Date
- mardi 28 juillet 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Collège du premier arrondissement électoral. Tableau de rectification [suivi de] Collège du trois...Collège du premier arrondissement électoral. Tableau de rectification [suivi de] Collège du troisième arrondissement. Tableau de rectification / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Collèges électoraux des 1er et 3e arrondissements
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 3 juin 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le quatrième trimestre de 1829
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 31 août 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus p...Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le premier et le deuxième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 16 septembre 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Proclamation du Roi. Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ...Proclamation du Roi. Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présents verront, salut. / Préfecture des Bouches-du-Rhône
Annonce de la dissolution de la chambre des députés
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- jeudi 17 juin 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Cadastre parcellaire. Communication des bulletins d'arpentage. Avis aux propriétaires fonciers / ...Cadastre parcellaire. Communication des bulletins d'arpentage. Avis aux propriétaires fonciers / Mairie d'Aix
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 1 octobre 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Nouvel avis sur l'adjudication de la ferme des droits de hallage et de magasinage aux greniers pu...Nouvel avis sur l'adjudication de la ferme des droits de hallage et de magasinage aux greniers publics / Mairie d'Aix
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 8 octobre 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Département des Bouches-du-Rhône. Liste générale du jury pour 1830. Arrêté général de clôture / P...Département des Bouches-du-Rhône. Liste générale du jury pour 1830. Arrêté général de clôture / Préfecture du département des Bouches-du-Rhône
Au sujet de la composition des collèges électoraux
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 16 octobre 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Avis aux propriétaires de chevaux et aux gardiens des manades du département des Bouches-du-Rhône...Avis aux propriétaires de chevaux et aux gardiens des manades du département des Bouches-du-Rhône / Préfecture des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- mardi 20 octobre 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pou...Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1829, au 1er novembre 1830
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 1 novembre 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-RhôneOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le premier trimestre de 1830
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 15 décembre 1829
- Classement
- Affiches anciennes
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Recueil administratif de 1830. N° 18. Discours prononcé par M. de Seze, président du collège élec...Recueil administratif de 1830. N° 18. Discours prononcé par M. de Seze, président du collège électoral des Basses-Alpes à l'ouverture de la session. [suivi de] Discours prononcé par Mr le Préfet des Basses Alpes, devant une assemblée d'électeurs.
- Créateur
- Alpes-de-Haute-Provence
- Date
- dimanche 27 juin 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Discours prononcé par M. le Duc de Sabran, Pair de France, président du collège électoral du Dépa...Discours prononcé par M. le Duc de Sabran, Pair de France, président du collège électoral du Département des Bouches-du-Rhône, le 3 juillet 1830
- Créateur
- Sabran, Elzear- Zozime-Louis de (17..-1847)
- Date
- samedi 3 juillet 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-AlpesOrdonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le quatrième trimestre de 1830.
- Date
- lundi 26 juillet 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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8me division militaire. Habitants de Marseille et des départements de la 8me division... / 8e div...8me division militaire. Habitants de Marseille et des départements de la 8me division... / 8e division militaire
Proclamation du Baron Delort lieutenant général en prenant possession du commandement de la 8e division
- Créateur
- France. Division militaire territoriale (8)
- Date
- jeudi 12 août 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Proclamation aux habitans de Marseille... / Etat major de la 8me division militaire. Baron DelortProclamation aux habitans de Marseille... / Etat major de la 8me division militaire. Baron Delort
Prescrivant d'arborer le drapeau tricolore
- Créateur
- France. Division militaire territoriale (8)
- Date
- vendredi 20 août 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du conseiller d'Etat, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, concernant l'exécution d...Arrêté du conseiller d'Etat, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, concernant l'exécution de l'ordonnance royale du 25 juillet 1830, qui suspend la presse périodique et semi-périodique
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- vendredi 30 juillet 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Monsieur, la France était menacée de grands malheurs… / Cour royale d'Aix"Monsieur, la France était menacée de grands malheurs… / Cour royale d'Aix"
Circulaire du procureur général La Boulie aux magistrats du ressort de la cour, au sujet notamment du contrôle de la presse
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 30 juillet 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du roi qui réforme, selon les principes de la charte constitutionnelle, les règles d'é...Ordonnance du roi qui réforme, selon les principes de la charte constitutionnelle, les règles d'élections, et prescrit l'exécution de l'article 46 de la Charte / Préfecture des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 31 juillet 1830
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du roi qui convoque les collèges électoraux d'arrondissement pour le 6 septembre proch...Ordonnance du roi qui convoque les collèges électoraux d'arrondissement pour le 6 septembre prochain, les collèges de Département pour le 13 et la chambre des Paris et celle des Députés pour le 28 du même mois / Préfecture des Bouches-du-Rhône
- Créateur
- Bouches-du-Rhône
- Date
- samedi 31 juillet 1830
- Classement
- Affiches anciennes