Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de sa...
Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 5 avril 1735
Classement
Affiches anciennes
Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres,...
Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 26 juillet 1735
Classement
Affiches anciennes
Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la percept...
Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 23 août 1738
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait ...
Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
dimanche 23 novembre 1788
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contest...
Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 4 avril 1780
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défense de délivrer en sacs, les pieces de six liards & ...
Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défense de délivrer en sacs, les pieces de six liards & de deux sous : et qui regle la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens. Du 21 janvier 1781. Extrait des registres du Conseil d'État
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 17 février 1781
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la perception du droit de centieme denier pour les ac...
Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la perception du droit de centieme denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble, qui regle les cas où ce droit doit être perçu ou non. Extrait des registres du Conseil d'État
Taxation des immeubles
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 12 février 1785
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront te...
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration…sur des registres communs aux actes de baptême… Extrait des registres du Conseil d'État
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 28 mai 1785
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'état du Roi, portant autorisation aux Directeurs des monnoies, de recevoir la...
Arrest du Conseil d'état du Roi, portant autorisation aux Directeurs des monnoies, de recevoir la vaisselle qui sera portée librement aux hôtels des monnoies
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
dimanche 20 septembre 1789
Classement
Affiches anciennes
Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au camp impérial de Schoenbrunn, le 17 mai 1809. ...
Extrait des Minutes de la Secrétairerie d'Etat. Au camp impérial de Schoenbrunn, le 17 mai 1809. Conseil d'Etat. Extrait du registre des délibérations. Séance du 18 avril 1809. Avis
Responsabilités des pères receleurs de leurs fils déserteurs aux conscrits réfractaires publié à Marseille le 10 août
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
jeudi 10 août 1809
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres ...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... Ordonne la confiscation des étoffes... au profit des pauvres des hôpitaux
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mercredi 11 septembre 1737
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la vil...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fait défenses aux prevôt des marchands & echevins de la ville de Lyon... de percevoir...lesdits droits dans aucun lieu dépendans des provinces de Languedoc, Provence & Dauphiné...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
vendredi 8 juillet 1718
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, extrait des registres du Conseil d'Estat du 17 juin 1721
Sur les ponts et chaussées
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 17 juin 1721
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians ...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant un an la permission accordée aux négocians françois qui font le commerce des isles françoises de l'Amerique, de faire venir des lards, suifs, beurres & saumons salez des pays etrangers,...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 16 août 1723
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier ci...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy,... il sera expédié des quittances portant interêt au denier cinquante au profit des proprietaires & porteurs de billets d'emprunt faits par les directeurs de la Compagnie des Indes...
Billets d’emprunts de la Compagnie des Indes
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
dimanche 22 août 1723
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollem...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des commissaires du Conseil pour procéder au recollement ; vérification & brûlement de toutes les feüilles & certificats de liquidation...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
lundi 23 août 1723
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui declare exemptes des droits d'amortissemens, les rentes sur les tailles crées au profit des communautez seculieres & regulieres...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 6 février 1725
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez ...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les proprietaires d'offices & droits supprimez avant & depuis le premier janvier 1722. feront proceder à leur liquidation avant le premier août 1725...
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 27 février 1725
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé pa...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1730 le délai accordé par l'arrêt du 14 fevrier 1730 pour le controlle des actes de foy & hommage
Contrôle des actes de foi et hommage, adjudications de bois et autres actes de nature à pouvoir être passés devant notaire
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 25 avril 1730
Classement
Affiches anciennes
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Leva...
Arrest du Conseil d'Estat du Roy... ordonne que tous les grains, farines & legumes venant de Levant & de Barbarie, & qui en seront transportez dans le port de Toulon, & dans les autres ports de Provence, seront & demeureront exempts de tous droits...
