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Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de sa...Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 5 avril 1735
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres,...Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 26 juillet 1735
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la percept...Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 23 août 1738
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la...Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la mi-août, en execution des arrêts de la Cour…rendus…sur le raport de Messieurs, Joseph- François de Gallice…de Villepey et de Meaux, comissaires à ce députez
- Date
- lundi 29 mai 1741
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- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de l...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de la ville. Du 17 juillet 1775. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- lundi 17 juillet 1775
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- Affiches anciennes
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Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'AixExtrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix
Convocation des Etats généraux
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- vendredi 14 novembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour...Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour de la publication de la présente ordonnance. Et fait inhibitions…de donner à boire & à manger aux…ouvriers… Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- mardi 12 septembre 1775
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait ...Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 23 novembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisse...Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisses aux environ de la ville
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- lundi 24 novembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 17...Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 1776, a été proposé & délibéré ce qui suit
Gratification pour ceux qui arrêteront des voleurs, assassins, etc.
- Créateur
- Provence. États
- Date
- samedi 10 février 1776
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & che...Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 septembre 1776
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- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d...Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- vendredi 5 décembre 1788
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- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 ...Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 21 février 1777
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieu...Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- jeudi 3 juillet 1777
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [M...Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]
Au sujet de la lettre de l'Archevêque d'Aix relative aux États généraux , défense du Tiers Etat
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 18 décembre 1788
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- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui défend d'approcher des aires & des gerbiere...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui défend d'approcher des aires & des gerbieres avec de feu. Du 19 juillet 1777. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- samedi 19 juillet 1777
- Classement
- Affiches anciennes
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Bureau de Police. Du 18 septembre 1778. Par messieurs le Marquis de Méjanes, de Pochet & Ollivier...Bureau de Police. Du 18 septembre 1778. Par messieurs le Marquis de Méjanes, de Pochet & Ollivier, consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police
Sur la mauvaise foi des marchands de raisins
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- vendredi 18 septembre 1778
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [M...Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]
Convocation de l'assemblée des trois ordres
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- vendredi 26 décembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des gens des Trois Etats ...Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des gens des Trois Etats du Pays de Provence contre l'adjudicataire…des fermes unies…sur le requisitoire de Mr. Le procureur général…Extrait des registres de la Cour des comptes
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- mardi 15 juin 1779
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de ...Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement
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- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 29 janvier 1780
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance des Messieurs les lieutenans généraux de police de cette ville d'Aix. Qui condamne Jos...Ordonnance des Messieurs les lieutenans généraux de police de cette ville d'Aix. Qui condamne Joseph André… pour…donner à jouer à des jeux de hasard… ; & condamne Jean-Baptiste Feraud & Jean-Claude More…pour avoir joué aux jeux.
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- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- samedi 5 février 1780
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contest...Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- mardi 4 avril 1780
- Classement
- Affiches anciennes
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Procès-verbal de l'Assemblée des trois ordres de la ville d'Aix, tenue le 29 du mois de décembre ...Procès-verbal de l'Assemblée des trois ordres de la ville d'Aix, tenue le 29 du mois de décembre 1788, ensuite de la délibération du Conseil de Ville du 26 de ce même mois / [Mairie d’Aix]
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- lundi 29 décembre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères...Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères des fermes des communautés. Du 20 juin 1780. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- mardi 20 juin 1780
- Classement
- Affiches anciennes
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Bureau de police tenu par Messieurs de St. Tropez, Portalis, de Beauval & de Redortier, consuls, ...Bureau de police tenu par Messieurs de St. Tropez, Portalis, de Beauval & de Redortier, consuls, assesseur d'Aix, lieutenans généraux de police
Avis d’augmentation du prix demandé par les propriétaires de moulins pour la trituration des olives
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- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- mardi 7 novembre 1780
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance de Police de cette ville d'Aix, sur les aubergistes, cabaretiers & gens tenant pension...Ordonnance de Police de cette ville d'Aix, sur les aubergistes, cabaretiers & gens tenant pensionnaires. Du 18 janvier 1781. Extrait des registres du bureau de police
Obligation faite aux cabaretiers, aubergistes et gens tenant pensionnaires de tenir une liste de tous les étrangers qu’ils logent
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- jeudi 18 janvier 1781
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défense de délivrer en sacs, les pieces de six liards & ...Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défense de délivrer en sacs, les pieces de six liards & de deux sous : et qui regle la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens. Du 21 janvier 1781. Extrait des registres du Conseil d'État
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 17 février 1781
- Classement
- Affiches anciennes
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Déclaration du Roi, concerant les jeux défendus. Donnée à Versailles le premier mars 1781. Enregi...Déclaration du Roi, concerant les jeux défendus. Donnée à Versailles le premier mars 1781. Enregistrée au Parlement / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mardi 3 avril 1781
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur la police des greniers publics. Du 21 ma...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur la police des greniers publics. Du 21 mai 1781. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- lundi 21 mai 1781
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les revendeuses de fruits, hôtes, cabare...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les revendeuses de fruits, hôtes, cabaretiers, &c. &c. &c. Du 30 juillet 1781. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- lundi 30 juillet 1781
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait i...Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait inhibitions…à tous…compagnons artisans de porter dans les rues des villes & lieux de la province…des cannes & bâtons… Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 11 septembre 1781
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, portant que personne n'aie à faire la profes...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, portant que personne n'aie à faire la profession de jaugeur dans Aix... ; qui ordonne à tous jaugeurs d'exhiber leur réception...au greffe de l'Hôtel-de-Ville. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- lundi 2 septembre 1782
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les chevres & vaches à l'attache. Du 24 ...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les chevres & vaches à l'attache. Du 24 juillet 1783. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- jeudi 24 juillet 1783
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement qui fait défenses à toutes personnes d'ouvrir les ouides, aqueducs & regards ...Arrest du Parlement qui fait défenses à toutes personnes d'ouvrir les ouides, aqueducs & regards qui conduisent les eaux de la ville & moins encore d'y placer des planches au fond pour faire regonfler les eaux. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 septembre 1783
- Classement
- Affiches anciennes
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Mandement de Monseigneur l'illustrissime et révérendissime évêque de Marseille, qui ordonne que l...Mandement de Monseigneur l'illustrissime et révérendissime évêque de Marseille, qui ordonne que le Te Deum sera chanté dans toutes les eglises de son diocèse, en actions de graces, pour la Paix
- Créateur
- Belloy, Jean-Baptiste (1709-1808)
- Date
- mercredi 17 décembre 1783
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui enjoint à tous les consuls & communautés de la province d’élire annuelle...Arrest du Parlement, qui enjoint à tous les consuls & communautés de la province d’élire annuellement les consuls & officiers municipaux, & de se conformer à l'arrêt de règlement du 2 janvier 1731. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 27 janvier 1784
- Classement
- Affiches anciennes
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Mémoires de M. De La Tour, premier Président du Parlement, et Intendant de Provence, au sujet des...Mémoires de M. De La Tour, premier Président du Parlement, et Intendant de Provence, au sujet des événements arrivés à Marseille depuis le mois de mars 1789
Troubles pré-révolutionnaires à Marseille
- Créateur
- Des Gallois de La Tour, Charles Jean-Baptiste (1715-1802)
- Date
- 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police d'Aix, pour le bon ordre & pour le maintien de la sûreté publique,...Ordonnance du bureau de Police d'Aix, pour le bon ordre & pour le maintien de la sûreté publique, le 31 mai, jour de l'expérience du ballon aérostatique. Du 25 mai 1784. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- mardi 25 mai 1784
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui enjoint aux marchands & fabricans de la ...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui enjoint aux marchands & fabricans de la ville & son arrondissement, de faire étalonner leur aune sur la matrice déposée au greffe de l'Hôtel-de-Ville. Du 24 août 1784.
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- mardi 24 août 1784
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, concernant la police qui doit être gardée dans la ville. Du 29 octobre 1784....Arrest du Parlement, concernant la police qui doit être gardée dans la ville. Du 29 octobre 1784. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 29 octobre 1784
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; que les c...Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; que les cafetiers trouvés en contravention, seront sur le champ conduits aux prisons royaux… Du 22 mai 1786. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 29 octobre 1784
- Classement
- Affiches anciennes
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Discours de Monseigneur l'archevêque d'Aix. A l'Assemblée de l'Ordre du Clergé de la Sénéchaussée...Discours de Monseigneur l'archevêque d'Aix. A l'Assemblée de l'Ordre du Clergé de la Sénéchaussée d'Aix
Défense de l’Église et de sa place au sein de la Nation
- Créateur
- Boisgelin de Cucé, Jean Raymond de (1732-1804)
- Date
- 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la perception du droit de centieme denier pour les ac...Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la perception du droit de centieme denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble, qui regle les cas où ce droit doit être perçu ou non. Extrait des registres du Conseil d'État
Taxation des immeubles
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 12 février 1785
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, concernant les obligations & le payement des...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, concernant les obligations & le payement des peseurs publics préposés à la halle de la poissonnerie. Du 23 avril 1785. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- samedi 23 avril 1785
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront te...Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration…sur des registres communs aux actes de baptême… Extrait des registres du Conseil d'État
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- samedi 28 mai 1785
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meuniers, charretiers…de faire rouler...Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meuniers, charretiers…de faire rouler dans les rues de la ville d'Aix, des charrettes chargées de farine, attelées avec plus d'un cheval ou mule… Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 1 juin 1785
- Classement
- Affiches anciennes
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Lettre circulaire de Monseigneur l'archevêque d'Aix, au Clergé régulier et séculier de son diocèseLettre circulaire de Monseigneur l'archevêque d'Aix, au Clergé régulier et séculier de son diocèse
Appel au clergé pour une meilleure gestion des ressources, l’acceptation de l’inventaire de ses biens, et la taxation de ceux-ci
- Créateur
- Boisgelin de Cucé, Jean Raymond de (1732-1804)
- Date
- 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meûnieurs, charretiers…de faire roule...Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meûnieurs, charretiers…de faire rouler…des charrettes chargées de bleds…à l'effet d'y être convertis en farine pour l'usage & consommation des habitans… Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 26 août 1785
- Classement
- Affiches anciennes
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Epitre à Monseigneur de Boisgelin, archevêque d'Aix / Mr. Gastinel, Doctrinaire et préfet du Coll...Epitre à Monseigneur de Boisgelin, archevêque d'Aix / Mr. Gastinel, Doctrinaire et préfet du Collège royal Bourbon d’Aix
Reconnaissance à l’évêque d’Aix pour son rôle pacificateur et modérateur au milieu des troubles révolutionnaires
- Date
- 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi...Reglement pour les voitures chargées du transport des sels pour la fourniture des gabelles du Roi aux greniers d'Embrun & Gap en Dauphiné, pour les entrepôts & greniers de Digne, Sisteron & Gap en Provence
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 7 janvier 1786
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du ...Arrest du Parlement, concernant l'établissement & la conservation des lanternes & réverberes. Du 18 janvier 1786. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 18 janvier 1786
- Classement
- Affiches anciennes
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Discours prononcés dans l'Hôtel-de-Ville d'Aix, à l'installation de MM. les consuls, le premier j...Discours prononcés dans l'Hôtel-de-Ville d'Aix, à l'installation de MM. les consuls, le premier janvier 1789 [par] M. Pascalis
- Créateur
- Pascalis, Jean Joseph Pierre (1732-1790)
- Date
- jeudi 1 janvier 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, concernant la fixation des salaires des port...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, concernant la fixation des salaires des porte-faix & sacquiers. Du 2 mai 1786. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- mardi 2 mai 1786
- Classement
- Affiches anciennes
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Formule de la liste que les aubergistes, cabaretiers & loueurs de chambres garnies, doivent remet...Formule de la liste que les aubergistes, cabaretiers & loueurs de chambres garnies, doivent remettre habituellement tous les jours…à peine d'amende. Contenant le nom des etrangers qu'ils ont logés chez eux… / [Mairie d’Aix]
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 16 mai 1786
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix ; sur les fumiers répandus dans les rues de l...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix ; sur les fumiers répandus dans les rues de la ville & des fauxbourgs. Du 11 septembre 1786, extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- lundi 11 septembre 1786
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les ventes des viandes de chaircuteries,...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les ventes des viandes de chaircuteries, & prix d'icelles. Du 19 octobre 1786. Extrait des registres du bureau de police
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- jeudi 19 octobre 1786
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [M...Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]
États généraux
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 22 janvier 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, portant défenses à tous cabaretiers…& autres...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, portant défenses à tous cabaretiers…& autres…de donner à jouer…à aucune espece de jeu de cartes, sans une permission préalable de la Police… Homologuée par arrêt du Parlement du 13 du même mois
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- vendredi 12 janvier 1787
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, qui renouvelle les défenses de laver du ling...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, qui renouvelle les défenses de laver du linge sur les bords des fontaines publiques...
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- samedi 24 janvier 1789
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [M...Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]
États généraux
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- samedi 7 mars 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Contrôle des logements de Nosseigneurs des États de la province de Provence, assemblés à Aix le 3...Contrôle des logements de Nosseigneurs des États de la province de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787
Liste des participants aux États de Provence avec leurs logements
- Créateur
- Provence. États
- Date
- lundi 31 décembre 1787
- Classement
- Affiches anciennes
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Aix. Avis au Public. / [Mairie d’Aix]Aix. Avis au Public. / [Mairie d’Aix]
Convocation des membres du Tiers n'appartenant ni à une corporation ni à la classe des paysans et ménagers, à l'Hôtel de Ville d'Aix, le 24 mars
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 19 mars 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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De la part de Messieurs les consuls et assesseur d'Aix, lieutenan[t]s-généraux de PoliceDe la part de Messieurs les consuls et assesseur d'Aix, lieutenan[t]s-généraux de Police
Prohibition des attroupements
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- jeudi 26 mars 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Commissions formées dans les Etats de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787Commissions formées dans les Etats de Provence, assemblés à Aix le 31 décembre 1787
Liste des participants aux différentes commissions des États de Provence
- Créateur
- Provence. États
- Date
- lundi 31 décembre 1787
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux ...Arrêté du parlement, qui ordonne l'exécution de l'ordonnance rendue par les lieutenants généraux de police de cette ville d'Aix, portant inhibitions et défenses à Denis Lecomte… de se présenter pendant un mois dans la salle des spectacles…
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- samedi 26 janvier 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrêté du Parlement de Provence. Extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à AixArrêté du Parlement de Provence. Extrait des registres des arrêtés du Parlement, séant à Aix
Appel à l'union des trois ordres et au calme
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- vendredi 27 mars 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Mandement de Monseigneur l'archevêque d'Aix qui ordonne des prières pour le rétablissement de la ...Mandement de Monseigneur l'archevêque d'Aix qui ordonne des prières pour le rétablissement de la tranquillité publique
- Créateur
- Boisgelin de Cucé, Jean Raymond de (1732-1804)
- Date
- vendredi 27 mars 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des États généraus aura lieu dans le courant de j...Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des États généraus aura lieu dans le courant de janvier 1789, et que les officiers des Cours reprendront leurs fonctions / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 22 octobre 1788
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, pour rétablir les anciens et les justes prix du...Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, pour rétablir les anciens et les justes prix du pain et de la viande
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- mardi 7 avril 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Lettres patentes du Roi, concernant les troubles de Provence. Du 16 avril 1789. Enregistrées en P...Lettres patentes du Roi, concernant les troubles de Provence. Du 16 avril 1789. Enregistrées en Parlement / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mardi 21 avril 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue une délibération du C...Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue une délibération du Conseil Municipal, portant pouvoir aux consuls de régir ladite ferme. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances
Résiliation de la ferme du Piquet transférée aux consuls
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- lundi 25 mai 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise...Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, qui homologue la délibération prise par le Conseil municipal... portant réduction à trois livres par charge du droit de piquet sur la Farine que les particuliers font pétrir pour leur usage...
- Créateur
- France. Chambre des comptes d’Aix
- Date
- lundi 25 mai 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…à la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupement…& ...Arrest du Parlement…à la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupement…& autres excès commis dans la ville de St. Maximin, condamne Jean-Antoine Jausseran… Etienne Lombard Feraud… Laurens Giraud… Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mardi 9 juin 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, qui enjoint aux Meûniers d'établir une balan...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, qui enjoint aux Meûniers d'établir une balance romaine dans leurs moulins...
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- lundi 15 juin 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, portant défenses de tenir sur les fenêtres d...Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, portant défenses de tenir sur les fenêtres des maisons, des pots, vases, caisses, bouteilles...
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
- Date
- lundi 13 juillet 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Parlement…sur…la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupemen…&...Arrest du Parlement…sur…la requête de M. le Procureur général du Roi, accusateur en attroupemen…& autres excès commis dans la ville de Brignoles, condamne Honoré Boutin… Sebastien Lange…Pierre Reynaud… Du 17 juin 1789. Extrait des registres du Parlement
- Créateur
- France. Parlement de Provence
- Date
- mercredi 17 juin 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [M...Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]
Adresses au roi, à l'Assemblée nationale, à l'assemblée des électeurs de la ville de Paris : respect et reconnaissance
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- jeudi 23 juillet 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Délibération du Conseil extraordinaire de tous les citoyens de la ville d'Aix / [Mairie d’Aix]Délibération du Conseil extraordinaire de tous les citoyens de la ville d'Aix / [Mairie d’Aix]
Au sujet des troubles survenus à Paris et Aix, et le service funéraire des victimes du despotisme
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 25 juillet 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Délibération du Conseil Municipal de la ville d'Aix / [Mairie d’Aix]Délibération du Conseil Municipal de la ville d'Aix / [Mairie d’Aix]
Au sujet des décrets du 4 août (abolition des privilèges donnés à certaines Province, dont la Provence) : adhésion sans crainte à la constitution nationale « plus avantageuse que les provinces »
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- vendredi 4 septembre 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Messieurs, Nous ne sçaurions trop nous empresser de vous instruire... que l’Assemblée nationale a...Messieurs, Nous ne sçaurions trop nous empresser de vous instruire... que l’Assemblée nationale a décreté... / Les procureurs du Pays : Roamn-Tributiis, Duranti Colongue, Arnulphy
Lettre au sujet de la vente et de la circulation des grains
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 8 septembre 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [M...Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]
Situation financière de la ville
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
- Date
- mardi 4 août 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Arrest du Conseil d'état du Roi, portant autorisation aux Directeurs des monnoies, de recevoir la...Arrest du Conseil d'état du Roi, portant autorisation aux Directeurs des monnoies, de recevoir la vaisselle qui sera portée librement aux hôtels des monnoies
- Créateur
- France. Conseil d’État (13..-1791)
- Date
- dimanche 20 septembre 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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De par le Roi. Sa majesté est informée que des troupes de brigands répandus dans le Royaume....De par le Roi. Sa majesté est informée que des troupes de brigands répandus dans le Royaume....
Répression du désordre dans les campagnes
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 9 août 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Décret pour le rétablissement de la tranquillité publique. Extrait du procès-verbal de l'Assemblé...Décret pour le rétablissement de la tranquillité publique. Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale du 10 août 1789
Création des milices
- Créateur
- France. Assemblée nationale Constituante (1789-1791)
- Date
- lundi 10 août 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Messieurs, nous vous adressons.... un exemplaire en placardMessieurs, nous vous adressons.... un exemplaire en placard
Lettre des consuls et assesseur d'Aix adressant aux curés le placard coté Aff. 1789.08.13, 2
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 13 août 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale. Articles arrêtés... dans les séances des 4, 6,...Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale. Articles arrêtés... dans les séances des 4, 6, 7 et 13 août 1789
Abolition des droits féodaux
- Créateur
- France. Assemblée nationale Constituante (1789-1791)
- Date
- jeudi 13 août 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Messieurs, l’Assemblée nationale ne cesse de manifester aux peuples.... a disposition... de donne...Messieurs, l’Assemblée nationale ne cesse de manifester aux peuples.... a disposition... de donner à la France des lois plus justes... / les commissaires des communes de Provence : De Baux, Philibert, Juglar
Lettre des commissaires des communes de Provence aux Viguiers au sujet de la répression du désordre
- Date
- lundi 17 août 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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1/ Ordonnance du Roi [Louis XVI] ; [suivi de] 2/ Lettre du Roi aux officiers et soldats de son...1/ Ordonnance du Roi [Louis XVI] ; [suivi de] 2/ Lettre du Roi aux officiers et soldats de son armée ; [suivi de] 3/ Ordonnance du Roi portant amnistie en faveur des soldats... [suivi de] 4/ Extrait du procès-verbal de l'assemblée des représentants...
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 19 août 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Projet d'articles de règlement pour la formation de la Milice citoyenne de cette ville d'Aix, & l...Projet d'articles de règlement pour la formation de la Milice citoyenne de cette ville d'Aix, & les fauxbourgs / [Mairie d’Aix]
- Créateur
- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 25 août 1789
- Classement
- Affiches anciennes
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Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er juin 1790, concernant la form...Proclamation du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 1er juin 1790, concernant la forme, la valeur & le nombre des assignats. Données à Paris, le 13 juin 1790 / [Louis XVI]
- Créateur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 13 juin 1790
- Classement
- Affiches anciennes