Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de sa...
Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 5 avril 1735
Classement
Affiches anciennes
Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres,...
Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 26 juillet 1735
Classement
Affiches anciennes
Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la percept...
Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat
Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 23 août 1738
Classement
Affiches anciennes
Défense passive. Mesures de protections. Avis à la population / Mairie d'Aix
Défense passive. Mesures de protections. Avis à la population / Mairie d'Aix
Mesures à prendre et abris prévus en cas d'attaques par avions
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
1939/1940
Classement
Affiches anciennes
Avis à la population. Mesures de protection individuelle contre les effets des bombardements
Avis à la population. Mesures de protection individuelle contre les effets des bombardements
Mesures préventives. Signaux d'alerte. Conduite à tenir au signal, pendant et en fin d’alerte. Précautions à tenir après l'alerte. Types de bombes
Date
1939/1945
Classement
Affiches anciennes
Aixois ! / Mairie d'Aix
Aixois ! / Mairie d'Aix
Appel aux dons du Maire C. Coq à la suite du bombardement de la Ville
Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Date
1944/08/17
Classement
Affiches anciennes
Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi d...
Extraict des registres du Parlement. Acte ordonnant l'enregistrement de lettres patentes du Roi donné à Paris en avril 1612
Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 3 février 1627
Classement
Affiches anciennes
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouche...
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Marseille concernant une adoption
Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 16 février 1829
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1829.
Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 24 février 1829
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le deuxième trimestre de 1830
Date
samedi 6 février 1830
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le deuxième trimestre de 1829
Date
lundi 30 mars 1829
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le deuxième trimestre de 1830
Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 26 février 1830
Classement
Affiches anciennes
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouche...
Extrait des Minutes du Greffe de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Jugement du Tribunal de première instance de Draguignan concernant une adoption
Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 31 mars 1829
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le troisième trimestre de 1829
Date
jeudi 30 avril 1829
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le deuxième trimestre de 1830
Date
samedi 27 mars 1830
Classement
Affiches anciennes
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infama...
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives et infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1829, dont les pourvois en cassation ont été rejetés… / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 15 avril 1830
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Basses-Alpes
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Basses-Alpes, pour le troisième trimestre de 1830
Date
mercredi 28 avril 1830
Classement
Affiches anciennes
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus p...
Extraits des Arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives, rendus pendant le quatrième trimestre de 1828, de ceux rendus pendant le premier trimestre de 1829... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 20 juin 1829
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département du Var
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département du Var, pour le troisième trimestre de 1829
Date
samedi 4 juillet 1829
Classement
Affiches anciennes
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du département des Bouches-du-Rhône, pour le troisième trimestre de 1830
Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
