Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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mardi 5 avril 1735

Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat

Créateur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 5 avril 1735
Sujet
Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mardi 26 juillet 1735

Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat

Créateur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 26 juillet 1735
Sujet
Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
samedi 23 août 1738

Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat

Créateur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 23 août 1738
Sujet
Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
lundi 29 mai 1741

Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la mi-août, en execution des arrêts de la Cour…rendus…sur le raport de Messieurs, Joseph- François de Gallice…de Villepey et de Meaux, comissaires à ce députez

Date
lundi 29 mai 1741
Sujet
Fête-Dieu -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
lundi 17 juillet 1775

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de la ville. Du 17 juillet 1775. Extrait des registres du bureau de police

Créateur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
lundi 17 juillet 1775
Sujet
Fontaines -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 14 novembre 1788

Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix

Convocation des Etats généraux

Créateur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
Date
vendredi 14 novembre 1788
Sujet
France. États généraux (1789 ; Versailles)
Classement
Affiches anciennes
mardi 12 septembre 1775

Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour de la publication de la présente ordonnance. Et fait inhibitions…de donner à boire & à manger aux…ouvriers… Extrait des registres du bureau de police

Créateur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
mardi 12 septembre 1775
Sujet
Auberges -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 21 novembre 1775

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes

Créateur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 21 novembre 1775
Sujet
Armes -- Contrôle -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 10 février 1776

Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 1776, a été proposé & délibéré ce qui suit

Gratification pour ceux qui arrêteront des voleurs, assassins, etc.

Créateur
Provence. États
Date
samedi 10 février 1776
Sujet
Criminalité -- Lutte contre -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Dénonciations -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 27 novembre 1788

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les bouchers & bouchères

Créateur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
jeudi 27 novembre 1788
Sujet
Boucheries -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 7 septembre 1776

Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement

Créateur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 7 septembre 1776
Sujet
Projectiles -- Règlements de sécurité -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 5 décembre 1788

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende

Créateur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
vendredi 5 décembre 1788
Sujet
Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 21 février 1777

Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement

Créateur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 21 février 1777
Sujet
Salles de spectacles -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 3 juillet 1777

Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.

Créateur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 3 juillet 1777
Sujet
Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 18 décembre 1788

Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]

Au sujet de la lettre de l'Archevêque d'Aix relative aux États généraux , défense du Tiers Etat

Créateur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
Date
jeudi 18 décembre 1788
Sujet
France. États généraux (1789 ; Versailles)
Classement
Affiches anciennes
samedi 19 juillet 1777

Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui défend d'approcher des aires & des gerbieres avec de feu. Du 19 juillet 1777. Extrait des registres du bureau de police

Créateur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
samedi 19 juillet 1777
Sujet
Incendies -- Prévention -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
dimanche 12 octobre 1777

Ordonnance du Roi, concernant les mendians. Du 30 juillet 1777. De par le Roi / [Louis XVI]

Créateur
Louis XVI (1754-1793)
Date
dimanche 12 octobre 1777
Sujet
Mendicité -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 18 septembre 1778

Bureau de Police. Du 18 septembre 1778. Par messieurs le Marquis de Méjanes, de Pochet & Ollivier, consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police

Sur la mauvaise foi des marchands de raisins

Créateur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
vendredi 18 septembre 1778
Sujet
Raisin -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 26 décembre 1788

Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]

Convocation de l'assemblée des trois ordres

Créateur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
Date
vendredi 26 décembre 1788
Sujet
France. Assemblée des trois ordres d'Aix-en-Provence
Classement
Affiches anciennes
mardi 15 juin 1779

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des gens des Trois Etats du Pays de Provence contre l'adjudicataire…des fermes unies…sur le requisitoire de Mr. Le procureur général…Extrait des registres de la Cour des comptes

Créateur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
mardi 15 juin 1779
Sujet
Transport de marchandises -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Date de publication

Période

Classement

Type

Site de conservation

Créateur

Sujet