Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

Documents

151 résultat(s)
Filtré par : Affiches anciennes Bibliothèque Méjanes Texte imprimé France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
1802

Tableau de MM. Les notaires d'Aix, exerçant dans le ressort de la Cour d'appel, séante audit Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
1802
Sujet
Notaires -- Répertoires -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
vendredi 15 septembre 1809

Tableau de MM. les avoués près la Cour d'appel, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 15 septembre 1809
Sujet
Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
mercredi 15 septembre 1813

Tableau de MM. Les avoués près la cour impériale, séant à Aix, Département des Bouches-du-Rhône

Liste nominative des avoués siégeant à la cour impériale d’Aix-en-Provence

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 15 septembre 1813
Sujet
Avoués -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes
samedi 16 avril 1814

Aujourd’hui seize avril mil huit cent quatorze, … / Cour d'appel d'Aix

Adhésion de la cour d'appel d'Aix à la déchéance de Bonaparte et au retour de la maison de Bourbon

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 16 avril 1814
Sujet
France -- 1814-1830 (Restauration)
Classement
Affiches anciennes
samedi 25 mars 1815

Circulaire à Messieurs les procureurs du Roi près les cours et tribunaux du ressort de la Cour royale / Cour royale d'Aix

Au sujet de la surveillance des menées des partisans de Bonaparte. Signée Arnaud procureur général

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 25 mars 1815
Sujet
France -- 1815 (Cent-Jours)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 28 juin 1815

Arrêté de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix

Portant qu'à partir de ce jour la justice sera rendue au nom de S.M. Louis XVIII

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 28 juin 1815
Sujet
Tribunaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
France -- 1814-1824 (Louis XVIII)
Classement
Affiches anciennes
1816

A Messieurs les députés des départemens au corps législatif, composant la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816 / les membres de la chambre des avoués près la Cour royale d'Aix

Composition de la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
1816
Sujet
Administration publique -- Budget -- France -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
mercredi 3 janvier 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux

Condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 3 janvier 1816
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 6 février 1816

Ordonnance. En vertu des articles 16 et 20 de la Loi du 20 avril 1810... / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 6 février 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 14 février 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine Tavera, convaincu de discours séditieux

Détail de la condamnation d’un bonapartiste 

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 14 février 1816
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
lundi 26 février 1816

Ordonnance.... Nous Alexandre-Jules-Antoine Fauris de St Vincens, ordonnons que les assises du département des Basses-Alpes... / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 26 février 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 27 mars 1816

Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1815, et premier trimestre 1816, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix

Détail des délits, crimes et peines d’accusés reconnus coupables

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 27 mars 1816
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 30 mars 1816

Ordonnance... Les assises du département des Bouches-du-Rhône s’ouvriront... / Cour royale d'Aix

Détails des nomination pour la présidence et l’ouverture des assises du département

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 30 mars 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
avril 1816

Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er avril 1816, au 1er novembre suivant

Liste des membres de la cour royale d’Aix-en-Provence

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
avril 1816
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 24 avril 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre Joseph-François-Marius Trussy, convaincu de discours séditieux

Détail de la condamnation d’un bonapartiste 

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 24 avril 1816
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
mercredi 1 mai 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Jacques Revest, convaincu de propos séditieux

Condamnation d’un bonapartiste

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 1 mai 1816
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 11 mai 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination d’Alpheran-de-Bussan pour les présider

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 11 mai 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 20 juin 1816

Extraits des arrêts de la cour des assises, portant condamnations à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le deuxième trimestre de 1816, par ladite Cour / Cour royale d'Aix

Détail des crimes et condamnations de criminels de droit commun

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 20 juin 1816
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 21 juin 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, portant condamnation contre André Honnoré, dit Roucassier, convaincu d'acte séditieux

Confirmation de la condamnation d’André Honnoré, dit Roucassier, coupable d’avoir dégradé le drapeau blanc

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 21 juin 1816
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Draguignan (Var) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 4 juillet 1816

Arrêt rendu par la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix

Jugement en appel rendu par la cour royale d’Aix annulant la décision du tribunal de première instance de Marseille

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 4 juillet 1816
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 5 juillet 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribuanl correctionnel d'Arles, portant condamnation contre Marguerite Bergier, femme d'Antoine Marcellin, convaincue d'avoir proféré, dans des lieux publics, des cris séditieux

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 5 juillet 1816
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 31 août 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 31 août 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
samedi 14 septembre 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône pour le quatrième Trimestre de l'an 1816.

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 14 septembre 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 30 septembre 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 30 septembre 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 1 novembre 1816

Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du premier novembre 1816, au premier novembre 1817

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 1 novembre 1816
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 22 novembre 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 22 novembre 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
lundi 9 décembre 1816

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 9 décembre 1816
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 2 janvier 1817

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les troisième et quatrième trimestres de 1816 / Cour royale d'Aix

Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 2 janvier 1817
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 24 janvier 1817

Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre les nommés Joseph Bonnet, François Brun, Philippe Brun et Jacques Brun, tous les trois fils de Joseph, et François Brun, fils de Pierre, convaincus d'avoir outragé le commissaire de police de Tarascon.

Condamnation en appel de cinq prévenus pour menace contre un commissaire de police

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 24 janvier 1817
Sujet
Outrage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 21 février 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 21 février 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 19 mars 1817

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Aix, portant condamnation contre François Amphoux, convaincu d'avoir proféré, d'ans l'hospice civil et militaire de cette ville d'Aix, des discours injurieux co

Confirmation d’un jugement de la cour royale d’Aix condamnant un bonapartiste

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 19 mars 1817
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 4 avril 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 4 avril 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 24 mai 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 24 mai 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 12 juin 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 12 juin 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
lundi 30 juin 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 30 juin 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
lundi 7 juillet 1817

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le second trimestre de 1817. / Cour royale d'Aix

Détail des délits et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 7 juillet 1817
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 5 août 1817

Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre le nommé André Chiquet, convaincu de propos injurieux et calomnieux envers le roi, et d'avoir répandu de nouvelles alarmantes.

Condamnation d’un individu ayant insulté en public le roi et répandu des nouvelles alarmantes

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 5 août 1817
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 30 août 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence et la nomination de leurs présidents

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 30 août 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 6 septembre 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 6 septembre 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 11 septembre 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 11 septembre 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 31 octobre 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 31 octobre 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 1 novembre 1817

Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1.er novembre 1817, au 1.er novembre 1818

Liste du personnel de la cour royale d’Aix-en-Provence

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 1 novembre 1817
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 18 décembre 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 18 décembre 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 20 décembre 1817

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1817 / Cour royale d'Aix

Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 20 décembre 1817
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
mercredi 24 décembre 1817

Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 24 décembre 1817
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
1818

Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1.er novembre 1818 au 1.er novembre 1819

Liste du personnel de la cour royale d’Aix-en-Provence

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
1818
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 7 mars 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 7 mars 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 20 mars 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 20 mars 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
mardi 28 avril 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la reconduction de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 28 avril 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 17 juin 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 17 juin 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 25 juin 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix et la nomination de ses présidents et juges

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 25 juin 1818
Sujet
Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 29 juin 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 29 juin 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 3 juillet 1818

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les premier et second trimestres de 1818 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix

Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 3 juillet 1818
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 10 septembre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix, la nomination de son président et des juges

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 10 septembre 1818
Sujet
Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 19 septembre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 19 septembre 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 25 septembre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 25 septembre 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 17 octobre 1818

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l’annulation des assises du département des Basses-Alpes pour le 4e trimestre 1818 et l’ouverture des assises ainsi que la nomination de son président pour le 1er trimestre 1819

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 17 octobre 1818
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 31 octobre 1818

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1818, et de ceux rendus le second trimestre, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix

Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 31 octobre 1818
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 22 janvier 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 22 janvier 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 11 février 1819

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1818 / Cour royale d'Aix

Détails des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la Cour royale d’Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 11 février 1819
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
samedi 20 mars 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan et la nomination de son président

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 20 mars 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 21 mai 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix, la nomination de son président et des juges

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 21 mai 1819
Sujet
Juges -- Sélection et nomination -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 5 juin 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 5 juin 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
mardi 15 juin 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 15 juin 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 2 juillet 1819

Arrêt de la Cour royale d'Aix. Confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre les nommés Jean-Baptiste Olivier...Jules Provin, convaincus d'avoir...proféré des cris séditieux...

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 2 juillet 1819
Sujet
Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
lundi 23 août 1819

Extrait des registres de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix

Sur un jugement lié à une adoption

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 23 août 1819
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 3 septembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 3 septembre 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
dimanche 5 septembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
dimanche 5 septembre 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
lundi 1 novembre 1819

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1.er novembre 1819, au 1.er novembre 1820

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 1 novembre 1819
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
lundi 22 novembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 22 novembre 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 24 novembre 1819

Ordonnance. Nous Pierre-Antoine-Bruno, baron de Fabry... premier président de la Cour royale d’Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 24 novembre 1819
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
mercredi 15 mars 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mercredi 15 mars 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 23 mars 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 23 mars 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 6 avril 1820

Extrait des registres et minutes de la Cour royale, séant à Aix / Cour royale d'Aix

Confirmation d'un jugement rendu en première instance à Arles (adoption de Jean-Joseph-Casimir Bouchet, médecin demeurant à Tournon par Marie Rivière, épouse de François-Louis-Marie Bourdet... à Maillanne

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 6 avril 1820
Sujet
Jugements -- France -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 8 juin 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le troisième trimestre de l’an 1820

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 8 juin 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
lundi 26 juin 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 3e trimestre de l’an 1820

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 26 juin 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 9 septembre 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 4e trimestre 1820

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 9 septembre 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
mardi 12 septembre 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Bassses-Alpes

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 12 septembre 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 4 novembre 1820

Discours prononcé par M. d'Arlatan-Lauris, président en la Cour royale d'Aix, et président du collège électoral d'arrondissement d'Aix, à l'ouverture de la session le 4 novembre 1820

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 4 novembre 1820
Sujet
Elections -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
jeudi 7 décembre 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le 1er trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 7 décembre 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
samedi 23 décembre 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le 1er trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 23 décembre 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
mardi 26 décembre 1820

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 1er trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 26 décembre 1820
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 4 janvier 1821

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1820, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 4 janvier 1821
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
mardi 6 mars 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le second trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 6 mars 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 1 juin 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le troisième trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 1 juin 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
lundi 4 juin 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le troisième trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 4 juin 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 7 juin 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le troisième trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 7 juin 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 28 juin 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le troisième trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 28 juin 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 9 août 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le quatrième trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 9 août 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
lundi 24 septembre 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le 4e trimestre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 24 septembre 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1821

Tableau de MM. les avocats exerçant près la Cour royale séant à Aix, pour l'année judiciaire commencée le 1er novembre 1821

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 novembre 1821
Sujet
Avocats -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1821

Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1821, au 1er novembre 1822

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 1 novembre 1821
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 14 décembre 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le premier trimestre 1822

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 14 décembre 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
Classement
Affiches anciennes
jeudi 20 décembre 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 1er trimestre 1822

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
jeudi 20 décembre 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
vendredi 21 décembre 1821

Ordonnance / Cour royale d'Aix

Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le 1er trimestre 1822

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 21 décembre 1821
Sujet
France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
Classement
Affiches anciennes
mardi 26 mars 1822

Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône

Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le second trimestre 1822

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
mardi 26 mars 1822
Sujet
France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 30 mars 1822

Arrêt de la Cour royale d'Aix, les chambres assemblées, portant que les assises du Département du Var, pour le second trimestre de l'année 1822, seront tenues à Toulon

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 30 mars 1822
Sujet
France. Cour d'assises (Toulon, Var)
Classement
Affiches anciennes
lundi 1 avril 1822

Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1822 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
lundi 1 avril 1822
Sujet
Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
Classement
Affiches anciennes
vendredi 1 novembre 1822

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1822, au 1er novembre 1823

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
vendredi 1 novembre 1822
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes
samedi 1 novembre 1823

Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1823, au 1er novembre 1824

Auteur
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Date
samedi 1 novembre 1823
Sujet
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Classement
Affiches anciennes

Date de publication

Période

Classement

Type de document

Site de conservation

Auteur

Sujet