Fontaine de la Rotonde,
Aix-en-Provence, [après 1903]
cote PHO. CPA. AIX. 30

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Filtré par : 18e siècle

Arrest... qui ordonne que les gardes et jurez des marchands et des fabriquans, seront tenus de saisir les draps et autres étoffes de laine…qui…ne seront pas trouvées conformes aux règlemens… Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 5 avril 1735
Sujet
Textiles et tissus -- Inspection -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrest... qui exempte des droits dus au Roy ou à ses fermiers, et des droits de peages et autres, les grains qui seront transportez des provinces du Royaume dans celle de Provence pendant un an. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 26 juillet 1735
Sujet
Céréales -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrest... qui ordonne l'execution de la déclaration du 23 juillet 1737 pour faciliter la perception des arrerages, des rentes, des tontines. Extrait des registres du conseil d'Estat

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 23 août 1738
Sujet
Rentes -- Droit -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordre de la marche des Arts et Metiers aux processions de la Fête-Dieu et de la Ste. Vierge de la mi-août, en execution des arrêts de la Cour…rendus…sur le raport de Messieurs, Joseph- François de Gallice…de Villepey et de Meaux, comissaires à ce députez

Date
lundi 29 mai 1741
Sujet
Fête-Dieu -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Portant défenses de laver aux fontaines de la ville. Du 17 juillet 1775. Extrait des registres du bureau de police

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
lundi 17 juillet 1775
Sujet
Fontaines -- Entretien et réparations -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix

Convocation des Etats généraux

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
Date
vendredi 14 novembre 1788
Sujet
France. États généraux (1789 ; Versailles)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police… qui ordonne que tous les bouchons… seront fermés par tout le jour de la publication de la présente ordonnance. Et fait inhibitions…de donner à boire & à manger aux…ouvriers… Extrait des registres du bureau de police

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
mardi 12 septembre 1775
Sujet
Auberges -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du roi, concernant le commerce des grains. Du 23 novembre 1788. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
dimanche 23 novembre 1788
Sujet
Céréales -- Industrie et commerce -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest de la Cour de Parlement de Provence, concernant le port des armes

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 21 novembre 1775
Sujet
Armes -- Contrôle -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Parlement, qui homologue la délibération de la communauté d'Aix, concernant les bâtisses aux environ de la ville

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
lundi 24 novembre 1788
Sujet
x
Classement
Affiches anciennes

Dans l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, publiée à Lambesc le 10 février 1776, a été proposé & délibéré ce qui suit

Gratification pour ceux qui arrêteront des voleurs, assassins, etc.

Auteur
Provence. États
Date
samedi 10 février 1776
Sujet
Criminalité -- Lutte contre -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Dénonciations -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les bouchers & bouchères

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
jeudi 27 novembre 1788
Sujet
Boucheries -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Parlement…portant défenses de tirer des pierres dans les rues & long des remparts & chemins, à peine de punition exemplaire… ; enjoint aux peres…de veiller à ce que lesdits enfans ne tirent pas des pierres. Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 7 septembre 1776
Sujet
Projectiles -- Règlements de sécurité -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant défenses à toute personne d'aller prendre des farines chez aucun particulier, sans avoir prévenu le fermier du piquet… à peine de confiscation & d'amende

Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
vendredi 5 décembre 1788
Sujet
Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Parlement portant règlement pour la direction du concert & de la comédie réunis. Du 21 février 1777. Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 21 février 1777
Sujet
Salles de spectacles -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Parlement, qui homologue le règlement fait par messieurs les consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police de la ville d'Aix, sur le droit de mouture qui doit être perçu dans les moulins à grains. Du 3 juillet 1777.

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
jeudi 3 juillet 1777
Sujet
Farines -- Impôts -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]

Au sujet de la lettre de l'Archevêque d'Aix relative aux États généraux , défense du Tiers Etat

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
Date
jeudi 18 décembre 1788
Sujet
France. États généraux (1789 ; Versailles)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police de la ville d'Aix, qui défend d'approcher des aires & des gerbieres avec de feu. Du 19 juillet 1777. Extrait des registres du bureau de police

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
samedi 19 juillet 1777
Sujet
Incendies -- Prévention -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance du Roi, concernant les mendians. Du 30 juillet 1777. De par le Roi / [Louis XVI]

Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
dimanche 12 octobre 1777
Sujet
Mendicité -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Bureau de Police. Du 18 septembre 1778. Par messieurs le Marquis de Méjanes, de Pochet & Ollivier, consuls & assesseurs, lieutenans généraux de police

Sur la mauvaise foi des marchands de raisins

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
vendredi 18 septembre 1778
Sujet
Raisin -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Extrait des Registres des délibérations du Conseil municipal de la ville et communauté d'Aix / [Mairie d’Aix]

Convocation de l'assemblée des trois ordres

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
Date
vendredi 26 décembre 1788
Sujet
France. Assemblée des trois ordres d'Aix-en-Provence
Classement
Affiches anciennes

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, en faveur des gens des Trois Etats du Pays de Provence contre l'adjudicataire…des fermes unies…sur le requisitoire de Mr. Le procureur général…Extrait des registres de la Cour des comptes

Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
mardi 15 juin 1779
Sujet
Transport de marchandises -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Parlement, qui déclare nulles, & casse toutes les ordonnances rendues par le bureau de la police de cette ville d'Aix, au sujet de la prohibition de l'exportation du marc des olives… Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
samedi 29 janvier 1780
Sujet
Olives -- Industrie et commerce -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance des Messieurs les lieutenans généraux de police de cette ville d'Aix. Qui condamne Joseph André… pour…donner à jouer à des jeux de hasard… ; & condamne Jean-Baptiste Feraud & Jean-Claude More…pour avoir joué aux jeux.

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
samedi 5 février 1780
Sujet
Jeux de hasard -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, qui attribue aux intendans la connoissance de toutes les contestations … portant défenses d'exporter à l'etranger des métiers propres aux manufactures. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
mardi 4 avril 1780
Sujet
Machines textiles -- Exportations -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Procès-verbal de l'Assemblée des trois ordres de la ville d'Aix, tenue le 29 du mois de décembre 1788, ensuite de la délibération du Conseil de Ville du 26 de ce même mois / [Mairie d’Aix]

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Conseil municipal
Date
lundi 29 décembre 1788
Sujet
France. Assemblée des trois ordres d'Aix-en-Provence
Classement
Affiches anciennes

Arrest de la Cour des comptes, aides et finances de Provence, portant règlement pour les enchères des fermes des communautés. Du 20 juin 1780. Extrait des registres de la Cour des comptes, aides & finances de Provence

Auteur
France. Chambre des comptes d’Aix
Date
mardi 20 juin 1780
Sujet
Impôt -- Administration et procédure -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Bureau de police tenu par Messieurs de St. Tropez, Portalis, de Beauval & de Redortier, consuls, assesseur d'Aix, lieutenans généraux de police

Avis d’augmentation du prix demandé par les propriétaires de moulins pour la trituration des olives

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
mardi 7 novembre 1780
Sujet
Huile d'olive -- Prix -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance de Police de cette ville d'Aix, sur les aubergistes, cabaretiers & gens tenant pensionnaires. Du 18 janvier 1781. Extrait des registres du bureau de police

Obligation faite aux cabaretiers, aubergistes et gens tenant pensionnaires de tenir une liste de tous les étrangers qu’ils logent

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
jeudi 18 janvier 1781
Sujet
Contrôles d’identité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, portant défense de délivrer en sacs, les pieces de six liards & de deux sous : et qui regle la quantité qui pourra en être donnée dans les payemens. Du 21 janvier 1781. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 17 février 1781
Sujet
Règlements de police
Classement
Affiches anciennes

Déclaration du Roi, concerant les jeux défendus. Donnée à Versailles le premier mars 1781. Enregistrée au Parlement / [Louis XVI]

Auteur
Louis XVI (1754-1793)
Date
mardi 3 avril 1781
Sujet
Jeux de hasard -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur la police des greniers publics. Du 21 mai 1781. Extrait des registres du bureau de police

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
lundi 21 mai 1781
Sujet
Greniers (entrepôts) -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les revendeuses de fruits, hôtes, cabaretiers, &c. &c. &c. Du 30 juillet 1781. Extrait des registres du bureau de police

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
lundi 30 juillet 1781
Sujet
Règlements de police -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Parlement…qui…condamne… Jean Tourrie… ; Jean-François Brossard… ; & Jean Poniet… Fait inhibitions…à tous…compagnons artisans de porter dans les rues des villes & lieux de la province…des cannes & bâtons… Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 11 septembre 1781
Sujet
Ordre public -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, portant que personne n'aie à faire la profession de jaugeur dans Aix... ; qui ordonne à tous jaugeurs d'exhiber leur réception...au greffe de l'Hôtel-de-Ville. Extrait des registres du bureau de police

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
lundi 2 septembre 1782
Sujet
Poids et mesures -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, sur les chevres & vaches à l'attache. Du 24 juillet 1783. Extrait des registres du bureau de police

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
jeudi 24 juillet 1783
Sujet
Animaux domestiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Parlement qui fait défenses à toutes personnes d'ouvrir les ouides, aqueducs & regards qui conduisent les eaux de la ville & moins encore d'y placer des planches au fond pour faire regonfler les eaux. Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 9 septembre 1783
Sujet
Eau -- Utilisation -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Mandement de Monseigneur l'illustrissime et révérendissime évêque de Marseille, qui ordonne que le Te Deum sera chanté dans toutes les eglises de son diocèse, en actions de graces, pour la Paix

Auteur
Belloy, Jean-Baptiste (1709-1808)
Date
mercredi 17 décembre 1783
Sujet
Marseille (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Parlement, qui enjoint à tous les consuls & communautés de la province d’élire annuellement les consuls & officiers municipaux, & de se conformer à l'arrêt de règlement du 2 janvier 1731. Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mardi 27 janvier 1784
Sujet
Elections -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Mémoires de M. De La Tour, premier Président du Parlement, et Intendant de Provence, au sujet des événements arrivés à Marseille depuis le mois de mars 1789

Troubles pré-révolutionnaires à Marseille

Auteur
Des Gallois de La Tour, Charles Jean-Baptiste (1715-1802)
Date
1789
Sujet
Emeutes -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police d'Aix, pour le bon ordre & pour le maintien de la sûreté publique, le 31 mai, jour de l'expérience du ballon aérostatique. Du 25 mai 1784. Extrait des registres du bureau de police

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
mardi 25 mai 1784
Sujet
Dirigeables -- Mesures de sécurité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix. Qui enjoint aux marchands & fabricans de la ville & son arrondissement, de faire étalonner leur aune sur la matrice déposée au greffe de l'Hôtel-de-Ville. Du 24 août 1784.

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
mardi 24 août 1784
Sujet
Poids et mesures -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Parlement, concernant la police qui doit être gardée dans la ville. Du 29 octobre 1784. Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 29 octobre 1784
Sujet
Ordre public -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Parlement…qui oblige les cafetiers à fermer leur café à dix heures du soir… ; que les cafetiers trouvés en contravention, seront sur le champ conduits aux prisons royaux… Du 22 mai 1786. Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
vendredi 29 octobre 1784
Sujet
Auberges -- Mesures de sûreté -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Discours de Monseigneur l'archevêque d'Aix. A l'Assemblée de l'Ordre du Clergé de la Sénéchaussée d'Aix

Défense de l’Église et de sa place au sein de la Nation

Auteur
Boisgelin de Cucé, Jean Raymond de (1732-1804)
Date
1789
Sujet
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Aspect religieux
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi, concernant la perception du droit de centieme denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propriété d'un immeuble, qui regle les cas où ce droit doit être perçu ou non. Extrait des registres du Conseil d'État

Taxation des immeubles

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 12 février 1785
Sujet
Propriété immobilière -- Impôts -- France -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Ordonnance du bureau de Police de cette ville d'Aix, concernant les obligations & le payement des peseurs publics préposés à la halle de la poissonnerie. Du 23 avril 1785. Extrait des registres du bureau de police

Auteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Bureau de police
Date
samedi 23 avril 1785
Sujet
Poisson -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les curés…desservans dans les paroisses…seront tenus d'en donner communication aux préposés de l'administration…sur des registres communs aux actes de baptême… Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur
France. Conseil d’État (13..-1791)
Date
samedi 28 mai 1785
Sujet
Décès -- Constatation et acte -- France -- Provence (France) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Arrest du Parlement, qui fait inhibitions & défenses à tous meuniers, charretiers…de faire rouler dans les rues de la ville d'Aix, des charrettes chargées de farine, attelées avec plus d'un cheval ou mule… Extrait des registres du Parlement

Auteur
France. Parlement de Provence
Date
mercredi 1 juin 1785
Sujet
Circulation urbaine -- Droit -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle
Classement
Affiches anciennes

Lettre circulaire de Monseigneur l'archevêque d'Aix, au Clergé régulier et séculier de son diocèse

Appel au clergé pour une meilleure gestion des ressources, l’acceptation de l’inventaire de ses biens, et la taxation de ceux-ci

Auteur
Boisgelin de Cucé, Jean Raymond de (1732-1804)
Date
1789
Sujet
Biens ecclésiastiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1799 (Révolution)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- Vie religieuse -- 1789-1815
Classement
Affiches anciennes

Date de publication

Période

Classement

Type de document

Site de conservation

Auteur

Sujet