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Loi qui accorde le droit de citoyen actif à tout françois qui aura fait la guerre de la liberté, ...Loi qui accorde le droit de citoyen actif à tout françois qui aura fait la guerre de la liberté, soit dans les volontaires nationaux, soit dans les troupes de ligne. Donnée à Paris, le 5 août 1792, l'an 4me. de la liberté
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- samedi 25 août 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi donnée à Paris, le 14 août 1792, l'an quatrième de la libertéLoi donnée à Paris, le 14 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Division des terres saisies aux émigrés. Partage des terres agricoles saisies en lots
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- mardi 28 août 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4me de la libertéLoi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4me de la liberté
Décret de l’assemblée nationale sur le fonctionnement du Conseil exécutif provisoire , la promulgation des lois, la nomination des commissaires provisoires auprès des tribunaux....
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- mardi 28 août 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi donnée à Paris, le 19 août 1792, l'an quatrième de la libertéLoi donnée à Paris, le 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Décret de l’assemblée nationale sur les procédures du Tribunal criminel
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- mardi 28 août 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi qui accorde des secours provisoires aux hôpitaux du royaume pour l'année 1792. Donnée à Paris...Loi qui accorde des secours provisoires aux hôpitaux du royaume pour l'année 1792. Donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an 4e. de la liberté
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- jeudi 30 août 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la LibertéLoi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la Liberté
Police fluviale et des ports pour le contrôle de la sécurité, du commerce...
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- jeudi 6 septembre 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi relative aux libelles inciviques & autres écrits tendant à égarer l'opinion publique. Du 18 a...Loi relative aux libelles inciviques & autres écrits tendant à égarer l'opinion publique. Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Dénonciation des écrits calomnieux.. Budget mis à disposition du ministre de l'intérieur pour communiquer sur les « ennemis de l'état »
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- samedi 8 septembre 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi relative au compte à rendre du produit de la vente des bois communaux. Donnée à Paris, le 15 ...Loi relative au compte à rendre du produit de la vente des bois communaux. Donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4me. de la liberté
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- vendredi 14 septembre 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi concernant la circulation des grains destinés à la subsistance des armées. Donnée à Paris, le...Loi concernant la circulation des grains destinés à la subsistance des armées. Donnée à Paris, le 16 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- lundi 17 septembre 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi relative au tribunal provisoire qui avoit été établi à Avignon. Du 19 août 1792, l'an quatriè...Loi relative au tribunal provisoire qui avoit été établi à Avignon. Du 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- lundi 17 septembre 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi relative au traitement des vétérans nationaux. Du 29 août 1792, l'an quatrième de la liberté;...Loi relative au traitement des vétérans nationaux. Du 29 août 1792, l'an quatrième de la liberté; Du 29 aout, l'an quatrième de la liberté
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- samedi 22 septembre 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi qui prononce la peine de mort, contre les agens de l'administration qui refuseront d'exécuter...Loi qui prononce la peine de mort, contre les agens de l'administration qui refuseront d'exécuter les mesures prises pour la sûreté de l'Etat. Du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- mardi 25 septembre 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an quat...Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Tenue de l'état civil
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- samedi 13 octobre 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre bataillons des gardes ...Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre bataillons des gardes nationales. Donnée à Paris, le 1er. Août 1792, l'an 4e. De la liberté
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- dimanche 19 août 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi relative à la formation des assemblées primaires & électorales, pour le prompt rassemblement ...Loi relative à la formation des assemblées primaires & électorales, pour le prompt rassemblement de la Convention Nationale, donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an 4.me de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale du 11 août 1792, l'an 4.me de la liberté
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- dimanche 12 août 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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Loi donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté. Décret de l'Assemblée national...Loi donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Sur la prise des Tuileries le 10 août 1792
- Auteur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- dimanche 12 août 1792
- Classement
- Affiches anciennes
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