Documents
- Mosaïque de vignettes
- Résultats par page : 20
-
A Messieurs les députés des départemens au corps législatif, composant la commission chargée d'ex...A Messieurs les députés des départemens au corps législatif, composant la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816 / les membres de la chambre des avoués près la Cour royale d'Aix
Composition de la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1816
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribuanl correctionnel d'Ar...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribuanl correctionnel d'Arles, portant condamnation contre Marguerite Bergier, femme d'Antoine Marcellin, convaincue d'avoir proféré, dans des lieux publics, des cris séditieux
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 5 juillet 1816
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Ai...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Aix, portant condamnation contre François Amphoux, convaincu d'avoir proféré, d'ans l'hospice civil et militaire de cette ville d'Aix, des discours injurieux co
Confirmation d’un jugement de la cour royale d’Aix condamnant un bonapartiste
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 19 mars 1817
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de D...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, portant condamnation contre André Honnoré, dit Roucassier, convaincu d'acte séditieux
Confirmation de la condamnation d’André Honnoré, dit Roucassier, coupable d’avoir dégradé le drapeau blanc
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 21 juin 1816
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de M...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine Tavera, convaincu de discours séditieux
Détail de la condamnation d’un bonapartiste
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 14 février 1816
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de M...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux
Condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 3 janvier 1816
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de M...Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Jacques Revest, convaincu de propos séditieux
Condamnation d’un bonapartiste
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 1 mai 1816
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre Joseph-François-Marius Trussy, convaincu de discours séditieuxArrêt de la Cour royale d'Aix, contre Joseph-François-Marius Trussy, convaincu de discours séditieux
Détail de la condamnation d’un bonapartiste
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 avril 1816
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre le nommé André Chiquet, convaincu de propos injurieux et c...Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre le nommé André Chiquet, convaincu de propos injurieux et calomnieux envers le roi, et d'avoir répandu de nouvelles alarmantes.
Condamnation d’un individu ayant insulté en public le roi et répandu des nouvelles alarmantes
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 5 août 1817
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre les nommés Joseph Bonnet, François Brun, Philippe Brun et J...Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre les nommés Joseph Bonnet, François Brun, Philippe Brun et Jacques Brun, tous les trois fils de Joseph, et François Brun, fils de Pierre, convaincus d'avoir outragé le commissaire de police de Tarascon.
Condamnation en appel de cinq prévenus pour menace contre un commissaire de police
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 24 janvier 1817
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour royale d'Aix, les chambres assemblées, portant que les assises du Département du...Arrêt de la Cour royale d'Aix, les chambres assemblées, portant que les assises du Département du Var, pour le second trimestre de l'année 1822, seront tenues à Toulon
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 30 mars 1822
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt de la Cour royale d'Aix. Confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de M...Arrêt de la Cour royale d'Aix. Confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre les nommés Jean-Baptiste Olivier...Jules Provin, convaincus d'avoir...proféré des cris séditieux...
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 2 juillet 1819
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt rendu par la Cour royale d'Aix / Cour royale d'AixArrêt rendu par la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix
Jugement en appel rendu par la cour royale d’Aix annulant la décision du tribunal de première instance de Marseille
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 4 juillet 1816
- Classement
- Affiches anciennes
-
Arrêt : [...] « les détenus... doivent être rendus à la liberté, et reconduits sur le territoire ...Arrêt : [...] « les détenus... doivent être rendus à la liberté, et reconduits sur le territoire sarde... » / Cour royale d'Aix
Affaire du Carlo-Alberto
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 6 août 1832
- Classement
- Affiches anciennes
-
Aujourd’hui seize avril mil huit cent quatorze, … / Cour d'appel d'AixAujourd’hui seize avril mil huit cent quatorze, … / Cour d'appel d'Aix
Adhésion de la cour d'appel d'Aix à la déchéance de Bonaparte et au retour de la maison de Bourbon
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 16 avril 1814
- Classement
- Affiches anciennes
-
Circulaire à Messieurs les procureurs du Roi près les cours et tribunaux du ressort de la Cour ro...Circulaire à Messieurs les procureurs du Roi près les cours et tribunaux du ressort de la Cour royale / Cour royale d'Aix
Au sujet de la surveillance des menées des partisans de Bonaparte. Signée Arnaud procureur général
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 25 mars 1815
- Classement
- Affiches anciennes
-
Discours prononcé par M. d'Arlatan-Lauris, président en la Cour royale d'Aix, et président du col...Discours prononcé par M. d'Arlatan-Lauris, président en la Cour royale d'Aix, et président du collège électoral d'arrondissement d'Aix, à l'ouverture de la session le 4 novembre 1820
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 4 novembre 1820
- Classement
- Affiches anciennes
-
Extrait des registres de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône / Cour roya...Extrait des registres de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix
Sur un jugement lié à une adoption
- Créateur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 23 août 1819
- Classement
- Affiches anciennes