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samedi 25 août 1792
Loi qui accorde le droit de citoyen actif à tout françois qui aura fait la guerre de la liberté, soit dans les volontaires nationaux, soit dans les troupes de ligne. Donnée à Paris, le 5 août 1792, l'an 4me. de la liberté
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- samedi 25 août 1792
- Sujet
- Citoyenneté -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 28 août 1792
Loi donnée à Paris, le 14 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Division des terres saisies aux émigrés. Partage des terres agricoles saisies en lots
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- mardi 28 août 1792
- Sujet
- Bouches-du-Rhône (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Émigrés
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 28 août 1792
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4me de la liberté
Décret de l’assemblée nationale sur le fonctionnement du Conseil exécutif provisoire , la promulgation des lois, la nomination des commissaires provisoires auprès des tribunaux....
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- mardi 28 août 1792
- Sujet
- Administration locale -- France -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 28 août 1792
Loi donnée à Paris, le 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Décret de l’assemblée nationale sur les procédures du Tribunal criminel
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- mardi 28 août 1792
- Sujet
- Tribunaux d'exception -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 30 août 1792
Loi qui accorde des secours provisoires aux hôpitaux du royaume pour l'année 1792. Donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an 4e. de la liberté
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- jeudi 30 août 1792
- Sujet
- Hôpitaux -- Subventions -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 6 septembre 1792
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la Liberté
Police fluviale et des ports pour le contrôle de la sécurité, du commerce...
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- jeudi 6 septembre 1792
- Sujet
- Police des ports -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 7 septembre 1792
Loi donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Organisation de la garde nationale
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- vendredi 7 septembre 1792
- Sujet
- France. Garde nationale (1789-1827)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 8 septembre 1792
Loi relative aux libelles inciviques & autres écrits tendant à égarer l'opinion publique. Du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Dénonciation des écrits calomnieux.. Budget mis à disposition du ministre de l'intérieur pour communiquer sur les « ennemis de l'état »
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- samedi 8 septembre 1792
- Sujet
- Liberté de la presse -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 14 septembre 1792
Loi relative au compte à rendre du produit de la vente des bois communaux. Donnée à Paris, le 15 août 1792, l'an 4me. de la liberté
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- vendredi 14 septembre 1792
- Sujet
- Bois -- Industrie et commerce -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 17 septembre 1792
Loi concernant la circulation des grains destinés à la subsistance des armées. Donnée à Paris, le 16 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- lundi 17 septembre 1792
- Sujet
- Réquisitions militaires -- France -- 1789-1815
- Guerre de la première coalition (1792-1797) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 17 septembre 1792
Loi relative au tribunal provisoire qui avoit été établi à Avignon. Du 19 août 1792, l'an quatrième de la liberté
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- lundi 17 septembre 1792
- Sujet
- Tribunaux -- France -- Avignon (Vaucluse) -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 22 septembre 1792
Loi relative au traitement des vétérans nationaux. Du 29 août 1792, l'an quatrième de la liberté; Du 29 aout, l'an quatrième de la liberté
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- samedi 22 septembre 1792
- Sujet
- Anciens combattants -- Traitements, indemnités, etc. -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 25 septembre 1792
Loi qui prononce la peine de mort, contre les agens de l'administration qui refuseront d'exécuter les mesures prises pour la sûreté de l'Etat. Du 2 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- mardi 25 septembre 1792
- Sujet
- Répression politique -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 13 octobre 1792
Loi qui détermine le mode de constater l'état civil des citoyens. Du 20 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté
Tenue de l'état civil
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- samedi 13 octobre 1792
- Sujet
- Registres de l'état civil -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 20 juillet 1792
Loi relative à l'achat du numéraire. Donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e. De la liberté
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- vendredi 20 juillet 1792
- Sujet
- Politique monétaire -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 19 août 1792
Loi relative au remplacement de l'habillement des cent quatre-vingt-quatre bataillons des gardes nationales. Donnée à Paris, le 1er. Août 1792, l'an 4e. De la liberté
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- dimanche 19 août 1792
- Sujet
- Uniformes militaires -- France -- 1789-1815
- France. Garde nationale (1789-1827)
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 12 août 1792
Loi relative à la formation des assemblées primaires & électorales, pour le prompt rassemblement de la Convention Nationale, donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an 4.me de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale du 11 août 1792, l'an 4.me de la liberté
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- dimanche 12 août 1792
- Sujet
- Elections -- France -- 1789-1815
- France -- 1792-1795 (Convention nationale)
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 12 août 1792
Loi donnée à Paris, le 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté. Décret de l'Assemblée nationale, du 12 août 1792, l'an quatrième de la liberté
Sur la prise des Tuileries le 10 août 1792
- Créateur
- France. Assemblée nationale législative (1791-1792)
- Date
- dimanche 12 août 1792
- Sujet
- France -- 20 juin 1792
- Classement
- Affiches anciennes