Documents

151 résultat(s)

Filtré par : Affiches anciennes Bibliothèque Méjanes Texte imprimé France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

1816

A Messieurs les députés des départemens au corps législatif, composant la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816 / les membres de la chambre des avoués près la Cour royale d'Aix

Composition de la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: 1816

Sujet: Administration publique -- Budget -- France -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 5 juillet 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribuanl correctionnel d'Arles, portant condamnation contre Marguerite Bergier, femme d'Antoine Marcellin, convaincue d'avoir proféré, dans des lieux publics, des cris séditieux

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 5 juillet 1816

Sujet: Crimes et délits politiques -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mercredi 19 mars 1817

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Aix, portant condamnation contre François Amphoux, convaincu d'avoir proféré, d'ans l'hospice civil et militaire de cette ville d'Aix, des discours injurieux co

Confirmation d’un jugement de la cour royale d’Aix condamnant un bonapartiste

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 19 mars 1817

Sujet: Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 21 juin 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, portant condamnation contre André Honnoré, dit Roucassier, convaincu d'acte séditieux

Confirmation de la condamnation d’André Honnoré, dit Roucassier, coupable d’avoir dégradé le drapeau blanc

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 21 juin 1816

Sujet: Crimes et délits politiques -- France -- Draguignan (Var) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mercredi 14 février 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine Tavera, convaincu de discours séditieux

Détail de la condamnation d’un bonapartiste

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 14 février 1816

Sujet: Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mercredi 3 janvier 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux

Condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 3 janvier 1816

Sujet: Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mercredi 1 mai 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Jacques Revest, convaincu de propos séditieux

Condamnation d’un bonapartiste

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 1 mai 1816

Sujet: Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mercredi 24 avril 1816

Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre Joseph-François-Marius Trussy, convaincu de discours séditieux

Détail de la condamnation d’un bonapartiste

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 24 avril 1816

Sujet: Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mardi 5 août 1817

Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre le nommé André Chiquet, convaincu de propos injurieux et calomnieux envers le roi, et d'avoir répandu de nouvelles alarmantes.

Condamnation d’un individu ayant insulté en public le roi et répandu des nouvelles alarmantes

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mardi 5 août 1817

Sujet: Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

vendredi 24 janvier 1817

Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre les nommés Joseph Bonnet, François Brun, Philippe Brun et Jacques Brun, tous les trois fils de Joseph, et François Brun, fils de Pierre, convaincus d'avoir outragé le commissaire de police de Tarascon.

Condamnation en appel de cinq prévenus pour menace contre un commissaire de police

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 24 janvier 1817

Sujet: Outrage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

samedi 30 mars 1822

Arrêt de la Cour royale d'Aix, les chambres assemblées, portant que les assises du Département du Var, pour le second trimestre de l'année 1822, seront tenues à Toulon

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 30 mars 1822

Sujet: France. Cour d'assises (Toulon, Var)

Classement: Affiches anciennes

vendredi 2 juillet 1819

Arrêt de la Cour royale d'Aix. Confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre les nommés Jean-Baptiste Olivier...Jules Provin, convaincus d'avoir...proféré des cris séditieux...

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: vendredi 2 juillet 1819

Sujet: Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

jeudi 4 juillet 1816

Arrêt rendu par la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix

Jugement en appel rendu par la cour royale d’Aix annulant la décision du tribunal de première instance de Marseille

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: jeudi 4 juillet 1816

Sujet: Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

mercredi 28 juin 1815

Arrêté de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix

Portant qu'à partir de ce jour la justice sera rendue au nom de S.M. Louis XVIII

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: mercredi 28 juin 1815

Sujet: Tribunaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
: France -- 1814-1824 (Louis XVIII)

Classement: Affiches anciennes

lundi 6 août 1832

Arrêt : [...] « les détenus... doivent être rendus à la liberté, et reconduits sur le territoire sarde... » / Cour royale d'Aix

Affaire du Carlo-Alberto

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 6 août 1832

Sujet: Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
: Charles-Albert (roi de Sardaigne ; 1798-1849)

Classement: Affiches anciennes

samedi 16 avril 1814

Aujourd’hui seize avril mil huit cent quatorze, … / Cour d'appel d'Aix

Adhésion de la cour d'appel d'Aix à la déchéance de Bonaparte et au retour de la maison de Bourbon

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 16 avril 1814

Sujet: France -- 1814-1830 (Restauration)

Classement: Affiches anciennes

1824

Avis / Cour royale d'Aix

Invitation au service funèbre de M. le Baron de Fabry

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: 1824

Sujet: Nécrologies -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

samedi 25 mars 1815

Circulaire à Messieurs les procureurs du Roi près les cours et tribunaux du ressort de la Cour royale / Cour royale d'Aix

Au sujet de la surveillance des menées des partisans de Bonaparte. Signée Arnaud procureur général

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 25 mars 1815

Sujet: France -- 1815 (Cent-Jours)

Classement: Affiches anciennes

samedi 4 novembre 1820

Discours prononcé par M. d'Arlatan-Lauris, président en la Cour royale d'Aix, et président du collège électoral d'arrondissement d'Aix, à l'ouverture de la session le 4 novembre 1820

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: samedi 4 novembre 1820

Sujet: Elections -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

lundi 23 août 1819

Extrait des registres de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix

Sur un jugement lié à une adoption

Auteur: France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)

Date: lundi 23 août 1819

Sujet: Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle

Classement: Affiches anciennes

jeudi 6 avril 1820

Extrait des registres et minutes de la Cour royale, séant à Aix / Cour royale d'Aix

Confirmation d'un jugement rendu en première instance à Arles (adoption de Jean-Joseph-Casimir Bouchet, médecin demeurant à Tournon par Marie Rivière, épouse de François-Louis-Marie Bourdet... à Maillanne