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1816
A Messieurs les députés des départemens au corps législatif, composant la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816 / les membres de la chambre des avoués près la Cour royale d'Aix
Composition de la commission chargée d'examiner le budget des finances pour l'an 1816
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1816
- Sujet
- Administration publique -- Budget -- France -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 5 juillet 1816
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribuanl correctionnel d'Arles, portant condamnation contre Marguerite Bergier, femme d'Antoine Marcellin, convaincue d'avoir proféré, dans des lieux publics, des cris séditieux
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 5 juillet 1816
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Arles (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 19 mars 1817
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Aix, portant condamnation contre François Amphoux, convaincu d'avoir proféré, d'ans l'hospice civil et militaire de cette ville d'Aix, des discours injurieux co
Confirmation d’un jugement de la cour royale d’Aix condamnant un bonapartiste
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 19 mars 1817
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 21 juin 1816
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Draguignan, portant condamnation contre André Honnoré, dit Roucassier, convaincu d'acte séditieux
Confirmation de la condamnation d’André Honnoré, dit Roucassier, coupable d’avoir dégradé le drapeau blanc
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 21 juin 1816
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Draguignan (Var) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 14 février 1816
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine Tavera, convaincu de discours séditieux
Détail de la condamnation d’un bonapartiste
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 14 février 1816
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 3 janvier 1816
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux
Condamnation contre Antoine-Laurent Clair, convaincu de discours séditieux
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 3 janvier 1816
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 1 mai 1816
Arrêt de la Cour royale d'Aix, confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre Jacques Revest, convaincu de propos séditieux
Condamnation d’un bonapartiste
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 1 mai 1816
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 24 avril 1816
Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre Joseph-François-Marius Trussy, convaincu de discours séditieux
Détail de la condamnation d’un bonapartiste
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 avril 1816
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 5 août 1817
Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre le nommé André Chiquet, convaincu de propos injurieux et calomnieux envers le roi, et d'avoir répandu de nouvelles alarmantes.
Condamnation d’un individu ayant insulté en public le roi et répandu des nouvelles alarmantes
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 5 août 1817
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 24 janvier 1817
Arrêt de la Cour royale d'Aix, contre les nommés Joseph Bonnet, François Brun, Philippe Brun et Jacques Brun, tous les trois fils de Joseph, et François Brun, fils de Pierre, convaincus d'avoir outragé le commissaire de police de Tarascon.
Condamnation en appel de cinq prévenus pour menace contre un commissaire de police
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 24 janvier 1817
- Sujet
- Outrage -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 30 mars 1822
Arrêt de la Cour royale d'Aix, les chambres assemblées, portant que les assises du Département du Var, pour le second trimestre de l'année 1822, seront tenues à Toulon
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 30 mars 1822
- Sujet
- France. Cour d'assises (Toulon, Var)
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 2 juillet 1819
Arrêt de la Cour royale d'Aix. Confirmatif d'un jugement rendu par le tribunal correctionnel de Marseille, portant condamnation contre les nommés Jean-Baptiste Olivier...Jules Provin, convaincus d'avoir...proféré des cris séditieux...
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 2 juillet 1819
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 4 juillet 1816
Arrêt rendu par la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix
Jugement en appel rendu par la cour royale d’Aix annulant la décision du tribunal de première instance de Marseille
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 4 juillet 1816
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 28 juin 1815
Arrêté de la Cour royale d'Aix / Cour royale d'Aix
Portant qu'à partir de ce jour la justice sera rendue au nom de S.M. Louis XVIII
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 28 juin 1815
- Sujet
- Tribunaux -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 1789-1815
- France -- 1814-1824 (Louis XVIII)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 6 août 1832
Arrêt : [...] « les détenus... doivent être rendus à la liberté, et reconduits sur le territoire sarde... » / Cour royale d'Aix
Affaire du Carlo-Alberto
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 6 août 1832
- Sujet
- Crimes et délits politiques -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Charles-Albert (roi de Sardaigne ; 1798-1849)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 16 avril 1814
Aujourd’hui seize avril mil huit cent quatorze, … / Cour d'appel d'Aix
Adhésion de la cour d'appel d'Aix à la déchéance de Bonaparte et au retour de la maison de Bourbon
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 16 avril 1814
- Sujet
- France -- 1814-1830 (Restauration)
- Classement
- Affiches anciennes
1824
Avis / Cour royale d'Aix
Invitation au service funèbre de M. le Baron de Fabry
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1824
- Sujet
- Nécrologies -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 25 mars 1815
Circulaire à Messieurs les procureurs du Roi près les cours et tribunaux du ressort de la Cour royale / Cour royale d'Aix
Au sujet de la surveillance des menées des partisans de Bonaparte. Signée Arnaud procureur général
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 25 mars 1815
- Sujet
- France -- 1815 (Cent-Jours)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 4 novembre 1820
Discours prononcé par M. d'Arlatan-Lauris, président en la Cour royale d'Aix, et président du collège électoral d'arrondissement d'Aix, à l'ouverture de la session le 4 novembre 1820
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 4 novembre 1820
- Sujet
- Elections -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 23 août 1819
Extrait des registres de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix
Sur un jugement lié à une adoption
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 23 août 1819
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 6 avril 1820
Extrait des registres et minutes de la Cour royale, séant à Aix / Cour royale d'Aix
Confirmation d'un jugement rendu en première instance à Arles (adoption de Jean-Joseph-Casimir Bouchet, médecin demeurant à Tournon par Marie Rivière, épouse de François-Louis-Marie Bourdet... à Maillanne
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 6 avril 1820
- Sujet
- Jugements -- France -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 1 avril 1822
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le premier trimestre de 1822 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 1 avril 1822
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 20 décembre 1817
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1817 / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 20 décembre 1817
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 11 février 1819
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1818 / Cour royale d'Aix
Détails des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la Cour royale d’Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 11 février 1819
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 4 janvier 1821
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1820, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 4 janvier 1821
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 7 juillet 1817
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le second trimestre de 1817. / Cour royale d'Aix
Détail des délits et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 7 juillet 1817
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 31 octobre 1818
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le troisième trimestre de 1818, et de ceux rendus le second trimestre, dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 31 octobre 1818
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 3 juillet 1818
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les premier et second trimestres de 1818 dont les pourvois en cassation ont été rejetés / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 3 juillet 1818
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 2 janvier 1817
Extraits des arrêts de la Cour d'assises, portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant les troisième et quatrième trimestres de 1816 / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et condamnations d’accusés reconnus coupables par la cour royale
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 2 janvier 1817
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 20 juin 1816
Extraits des arrêts de la cour des assises, portant condamnations à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le deuxième trimestre de 1816, par ladite Cour / Cour royale d'Aix
Détail des crimes et condamnations de criminels de droit commun
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 20 juin 1816
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 27 mars 1816
Extraits des arrêts portant condamnation à des peines afflictives ou infamantes, rendus pendant le quatrième trimestre de 1815, et premier trimestre 1816, par la Cour d'assises du département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix
Détail des délits, crimes et peines d’accusés reconnus coupables
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 27 mars 1816
- Sujet
- Jugements -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
octobre 1884
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1884 au 15 octobre 1885
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- octobre 1884
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
octobre 1885
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1885 au 15 octobre 1886
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- octobre 1885
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
octobre 1886
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1886 au 15 octobre 1887
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- octobre 1886
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
octobre 1887
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1887 au 15 octobre 1888
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- octobre 1887
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
octobre 1889
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1889 au 15 octobre 1890
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- octobre 1889
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
octobre 1890
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1890 au 15 octobre 1891
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- octobre 1890
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
octobre 1891
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1891 au 15 octobre 1892
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- octobre 1891
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
octobre 1892
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1892 au 15 octobre 1893
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- octobre 1892
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
octobre 1893
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1893 au 15 octobre 1894
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- octobre 1893
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
octobre 1894
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1894 au 15 octobre 1895
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- octobre 1894
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
octobre 1895
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1895 au 15 octobre 1896
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- octobre 1895
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
octobre 1896
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1896 au 15 octobre 1897
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- octobre 1896
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
octobre 1897
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1897 au 15 octobre 1898
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- octobre 1897
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
octobre 1898
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1898 au 15 octobre 1899
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- octobre 1898
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
octobre 1899
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du 15 octobre 1899 au 15 octobre 1900
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- octobre 1899
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
1879
Liste de rang et de service de la cour d'appel séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône pour servir du1er novembre 1879 au 1er novembre 1880
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1879
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 1 novembre 1817
Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1.er novembre 1817, au 1.er novembre 1818
Liste du personnel de la cour royale d’Aix-en-Provence
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 1 novembre 1817
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
1818
Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1.er novembre 1818 au 1.er novembre 1819
Liste du personnel de la cour royale d’Aix-en-Provence
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- 1818
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
avril 1816
Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er avril 1816, au 1er novembre suivant
Liste des membres de la cour royale d’Aix-en-Provence
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- avril 1816
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 1 novembre 1816
Liste de rang et de service de la Cour royale d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du premier novembre 1816, au premier novembre 1817
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 1 novembre 1816
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 1 novembre 1835
Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 1 novembre 1835
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 1 novembre 1833
Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône / Cour royale d'Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 1 novembre 1833
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1821
Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1821, au 1er novembre 1822
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 1 novembre 1821
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 1 novembre 1838
Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône...
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 1 novembre 1838
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
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mercredi 1 novembre 1837
Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix... / Cour royale d'Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 1 novembre 1837
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
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jeudi 1 novembre 1832
Liste de rang et de service de la Cour royale séant à Aix.... / Cour royale d'Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 1 novembre 1832
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
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lundi 1 novembre 1819
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1.er novembre 1819, au 1.er novembre 1820
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 1 novembre 1819
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
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vendredi 1 novembre 1822
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1822, au 1er novembre 1823
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 1 novembre 1822
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
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samedi 1 novembre 1823
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1823, au 1er novembre 1824
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 1 novembre 1823
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 1 novembre 1824
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1824, au 1er novembre 1825
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 1 novembre 1824
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
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mardi 1 novembre 1825
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1825, au 1er novembre 1826
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 1 novembre 1825
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
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mercredi 1 novembre 1826
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1826, au 1er novembre 1827
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 1 novembre 1826
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
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jeudi 1 novembre 1827
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1827, au 1er novembre 1828
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 1 novembre 1827
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
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samedi 1 novembre 1828
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1828, au 1er novembre 1829
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 1 novembre 1828
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
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dimanche 1 novembre 1829
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1829, au 1er novembre 1830
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- dimanche 1 novembre 1829
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
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lundi 1 novembre 1830
Liste de rang et de service de la Cour royale, séant à Aix, département des Bouches-du-Rhône, pour servir du 1er novembre 1830, au 1er novembre 1831
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 1 novembre 1830
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
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mardi 1 novembre 1831
Liste de rang et de service de la Cour royale... / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 1 novembre 1831
- Sujet
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
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vendredi 30 juillet 1830
Monsieur, la France était menacée de grands malheurs… / Cour royale d'Aix"
Circulaire du procureur général La Boulie aux magistrats du ressort de la cour, au sujet notamment du contrôle de la presse
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 30 juillet 1830
- Sujet
- Liberté de la presse -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle
- Classement
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mercredi 12 novembre 1856
Ordonnance / Cour impériale d'Aix
Désignant le Président et les Assesseurs pour les secondes Assises du quatrième trimestre dans le Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 12 novembre 1856
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
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mercredi 15 mars 1820
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 15 mars 1820
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 23 mars 1820
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 23 mars 1820
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 7 décembre 1820
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le 1er trimestre 1821
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 7 décembre 1820
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 8 juin 1820
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le troisième trimestre de l’an 1820
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 8 juin 1820
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 26 décembre 1820
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 1er trimestre 1821
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 26 décembre 1820
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 26 juin 1820
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 3e trimestre de l’an 1820
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 26 juin 1820
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 9 septembre 1820
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 4e trimestre 1820
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 9 septembre 1820
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 6 mars 1821
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le second trimestre 1821
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 6 mars 1821
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 12 septembre 1820
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Bassses-Alpes
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 12 septembre 1820
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 14 décembre 1821
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le premier trimestre 1822
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 14 décembre 1821
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 20 décembre 1821
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le 1er trimestre 1822
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 20 décembre 1821
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 21 décembre 1821
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le 1er trimestre 1822
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 21 décembre 1821
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 1 juin 1821
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le troisième trimestre 1821
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- vendredi 1 juin 1821
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 4 juin 1821
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le troisième trimestre 1821
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 4 juin 1821
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 7 juin 1821
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le troisième trimestre 1821
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 7 juin 1821
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 23 décembre 1820
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le 1er trimestre 1821
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 23 décembre 1820
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 9 août 1821
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan pour le quatrième trimestre 1821
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 9 août 1821
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 28 juin 1821
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le troisième trimestre 1821
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 28 juin 1821
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 24 septembre 1821
Ordonnance / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département des Basses-Alpes à Digne pour le 4e trimestre 1821
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- lundi 24 septembre 1821
- Sujet
- France. Cour d'assises (Digne, Alpes-de-Haute-Provence)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 26 mars 1822
Ordonnance / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
Sur l'ouverture des assises du département à Aix pour le second trimestre 1822
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 26 mars 1822
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 24 février 1836
Ordonnance [ nommant le président et les assesseurs des assises du 2e trimestre 1836] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 24 février 1836
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 31 août 1836
Ordonnance [ nommant le président et les assesseurs des assises du 4e trimestre 1836] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
M . Olivier présidera
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 31 août 1836
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 31 mai 1881
Ordonnance [assises du deuxième trimestre 1881]. Cour d'appel d’Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 31 mai 1881
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 3 juillet 1878
Ordonnance [assises du troisième trimestre 1878] / Cour d’appel d’Aix
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mercredi 3 juillet 1878
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 15 décembre 1836
Ordonnance [nommant le président et les assesseurs des assises du 1e trimestre 1837] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
M. Castellan est nommé président
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 15 décembre 1836
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 24 mai 1836
Ordonnance [nommant le président et les assesseurs des assises du 3e trimestre 1836] / Cour royale d'Aix. Département des Bouches-du-Rhône
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 24 mai 1836
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 6 février 1816
Ordonnance. En vertu des articles 16 et 20 de la Loi du 20 avril 1810... / Cour royale d'Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- mardi 6 février 1816
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 10 décembre 1840
Ordonnance. Nous Alexandre-Simon Pataille, premier président de la Cour royale d’Aix... nommons pour présider les assises... M Marquezy
Nommant le Président et les assesseurs pour les assises du premier trimestre de 1841
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- jeudi 10 décembre 1840
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Classement
- Affiches anciennes
samedi 31 août 1816
Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Sur l'ouverture des assises du département du Var à Draguignan
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 31 août 1816
- Sujet
- France. Cour d'assises (Draguignan,Var)
- Classement
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samedi 14 septembre 1816
Ordonnance. nous François Baffier... premier président de la Cour royale d’Aix
Ouverture et nomination du Président de la Cour d'Assises du Département des Bouches-du-Rhône pour le quatrième Trimestre de l'an 1816.
- Auteur
- France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
- Date
- samedi 14 septembre 1816
- Sujet
- France. Cour d'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
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